## Accord Utilisateur de GOG.com

### 1\. A PROPOS DE CET ACCORD

1.1 Cet Accord est un contrat entre vous et GOG sp. z o.o., ul. Jagiellonska
74, 03-301 Warsaw, Poland (que nous nommerons “GOG”) et s'applique au site
www.GOG.com, votre compte utilisateur GOG, le téléchargeur GOG, GOG Galaxy,
tout jeu, vidéo ou autre contenu susceptible d'etre acheté ou utilisé via
notre site, les forums GOG, l'assistance clientele et le support technique GOG
ainsi que tout autre service fourni par nos soins (que nous nous contenterons
d'appeler les "services GOG").

1.2. De la meme maniere, les jeux, les contenus en jeu, les monnaies et objets
virtuels ou encore les vidéos GOG et tout autre contenu que vous avez acheté
ou auxquels vous accédez via les services GOG seront respectivement désignés
comme les “jeux GOG” ou “vidéos GOG” et seront désignés dans leur ensemble
comme le “contenu GOG”. C'est simple, non ? Oh, et encore une chose, le
contenu de cet Accord englobe aussi notre Politique de confidentialité (vous
pouvez la lire ici https://support.gog.com/hc/articles/212632109-Politiquede-
Confidentialit%C3%A9), qui fait donc partie de cet Accord.

1.3 GOG travaille avec des partenaires de confiance dont notre compagnie
affiliée, CD PROJEKT S.A., des développeurs, éditeurs, fournisseurs de
solution de paiement et d'assistance clientele et d'autres sociétés
("Partenaires") – plus de détails sur les dits partenaires plus loin dans cet
Accord.

1.4 Si vous avez plus de 18 ans, bienvenue sur GOG.com ! Si vous avez entre 13
et 18 ans (ou la majorité légale dans votre pays), avant de vous souhaiter
également la bienvenue, nous aimerions que vous demandiez a un de vos parents
ou a votre tuteur légal de lire et d'accepter cet Accord en votre nom (car
dans certains pays, les mineurs en dessous d'un certain âge ne peuvent pas
légalement accepter d'Accord de ce type). Légalement, les mineurs de moins de
13 ans ne peuvent pas créer de compte GOG (mais leurs parents/tuteurs peuvent
volontiers s'inscrire eux¬ memes).

### 2\. UTILISATION D GOG.COM ET DU CONTENU GOG

2.1 Nous vous concédons, a vous et aux autres utilisateurs de GOG, le droit
(désigné sous le nom de "licence") d'utiliser les services GOG et de
télécharger et/ou regarder en streaming (selon le contenu) et d'utiliser le
contenu GOG. La présente licence est destinée a votre usage strictement
personnel. Nous pouvons interrompre ou suspendre la présente licence dans
certaines situations expliquées plus bas.

2.2 Lorsque vous achetez ou vous installez des jeux GOG, vous devrez parfois
accepter les conditions d'utilisation supplémentaires du développeur ou de
l'éditeur du jeu (comme le Contrat de licence utilisateur final). En cas
d'incohérences ou de contradictions entre le CLUF tiers et cet Accord, cet
Accord prévaut.

2.3 En ce qui concerne les vidéos GOG, vous pouvez regarder en streaming les
contenus vidéo que vous avez achetés ou les télécharger pour les regarder a
votre convenance.

2.4 L'utilisation de certains scripts réalisés par des tiers est recommandée
pour un usage complet des fonctionnalités de GOG.com et, bien que cet usage
reste optionnel, il nous est impossible de promettre une performance optimale
du service sans ces scripts.

2.5 Un mot rapide a propos de GOG Galaxy, qui est notre service en ligne
(optionnel) qui vous permet non seulement d'acquérir et d'accéder a du contenu
GOG mais fournit également des services de jeu multijoueur en ligne et
d'autres fonctionnalités comme les succes, le chat et le suivi de votre temps
de jeu. Vous pouvez en apprendre plus sur ce service ici.

### 3\. COMPTES GOG

3.1 Pour acheter du contenu GOG via les services GOG, et dans certains cas
pour jouer/utiliser le contenu GOG lorsque nos partenaires requierent
l'utilisation d’un compte GOG, vous allez devoir créer un compte GOG. Cela
nécessite la création d'un mot de passe (codé de façon a nous en restreindre
l'acces) et d'un nom d'utilisateur, et de nous communiquer votre adresse
e-mail (a des fins d'identification). Assurez¬-vous de conserver vos
identifiants de connexion en sécurité et de surveiller l'utilisation de votre
compte. Dans les parametres de votre compte GOG, vous pouvez si vous le
souhaitez indiquer votre pays de résidence, votre date de naissance et votre
avatar. Notre Politique de confidentialité vous expliquera plus en détail le
type d'informations que nous collectons et la façon dont nous les utilisons et
dont nous les protégeons. Vous pouvez la trouver ici: [Politique de
Confidentialité](https://support.gog.com/hc/articles/212632109-Privacy-
Policy).

3.2 Vous pouvez utiliser votre compte GOG pour créer un profil public
accessible aux autres utilisateurs. Vous pouvez également utiliser votre
compte GOG pour vous connecter avec d'autres utilisateurs GOG. Nous vous
prions de vous comporter raisonnablement et de garder a l'esprit que vous etes
responsable de vos actes.

3.3 Votre compte GOG et votre contenu GOG est strictement personnel et ne peut
etre partagé, vendu, offert ou transférer a quiconque. Votre utilisation et
votre acces a ce contenu sont soumis aux conditions d'utilisation de GOG qui
sont énumérées [ici](https://support.gog.com/hc/sections/202834565-FAQ-What-
is-GOG-com-),et mises a jour ou corrigées lorsque c'est nécessaire.

### 4\. CONFIGURATION SYSTEME REQUISE

4.1 GOG.com vous donne acces a de nombreux jeux, qui n'ont pas tous été
développés au meme moment, c'est pourquoi nous ne pouvons pas vous donner la
configuration requise pour l'ensemble des services GOG ou du contenu GOG.

4.2 Ce que nous pouvons vous dire, c'est que l'utilisation des jeux GOG.com
nécessite le systeme d'exploitation approprié (merci de vous référer a la page
du produit GOG concerné) ainsi que l’installation des packs de services et des
mises a jour importantes. Tous les jeux GOG doivent etre installés en natif
sur un ordinateur qui remplit les spécifications matérielles ou logicielles
indiquées (ou supérieures) sur la page produit GOG. Les jeux GOG ne sont pas
testés sur une machine virtuelle et nous ne pouvons donc vous fournir
l'infrastructure nécessaire pour y jouer depuis le site.

4.3 Pour les vidéos GOG, assurez¬-vous que votre lecteur vidéo lit les formats
spécifiés sur la page produit GOG.

4.4 Si vous avez des questions sur la configuration requise, n'hésitez pas a
nous contacter a
[l'adresse](https://support.gog.com/hc/requests/new?category=info). Nous
tenons a préciser que vous etes seul responsable de votre connexion Internet,
qui doit etre suffisante pour télécharger les jeux GOG achetés ou les vidéos
GOG a regarder en streaming et de l'adéquation de votre systeme d'exploitation
aux jeux et aux vidéos GOG.

### 5\. BETAS

5.1 Au fur et a mesure du développement de GOG.com, nous vous permettrons
d'accéder a des versions beta des logiciels et services GOG (par exemple, de
nouvelles versions du client GOG Galaxy disponibles avant leur sortie
officielle).

Voici les regles:

  * a) Nous (ou le cas échéant, tout autre éditeur/partenaire) définissons les conditions et les prérequis pour votre acces beta. La proposition d'une beta et sa maintenance, ainsi que le choix des joueurs qui peuvent l'utiliser restent a notre seule discrétion.
  * b) Il pourra vous etre demandé de suivre un processus d'enregistrement ou de remplir d'autres conditions pour accéder a la beta (et cela peut inclure et nécessiter que vous remplissiez les conditions d'éligibilité).
  * c) Les betas seront imitées dans le temps et peuvent donner lieu a des prérequis et contrats supplémentaires.
  * d) La beta peut impliquer des disparitions, réinitialisations ou corrections temporaires ou permanentes de serveur/progression/contenu.
  * e) La beta peut etre soumise a des restrictions de confidentialité (qui seront notifiées a l'avance le cas échéant).
  * f) Vous pourrez parfois etre invité a participer a un processus pour partager vos impressions sur la beta. Ce processus est totalement optionnel mais votre participation sera grandement appréciée.
  * g) La beta est faite pour votre usage et votre divertissement personnels, vous ne devez en aucun cas la vendre, la preter ou la transférer a quiconque.
  * h) L'objectif de vous donner un acces beta est de vous permettre d'essayer quelque chose de nouveau, mais nous vous demandons de reconnaître qu'elle n'est pas encore complete. Par conséquent, les beta seront fournies "en l'état" et ne font l'objet d'aucunes promesses additionnelles, ni d'engagement de responsabilité de notre part si le logiciel s'avere incomplet, ou ne fonctionne pas entierement ou encore crée des problemes potentiels. Les betas peuvent ne pas contenir l'intégralité des fonctionnalités et des fonctionnalités peuvent etre changées, modifiées ou supprimées au cours de la beta.

Nous pouvons parfois fournir un acces a du contenu GOG sous la forme de
beta/pré-lancement. Par exemple, un éditeur/partenaire peut décider de lancer
un jeu ou une partie d'un jeu sous la forme d'une beta, ou peut rejoindre
notre programme "Jeux en développement" (voir section 7.5-7.7 ci-dessous).
Tout ce type de contenu GOG sera également soumis a ces regles a moins que
l'éditeur en question ne précise ses propres regles (le cas échéant, elles
prévaudront sur les autres regles).

### 6\. PAIEMENT ET REMBOURSEMENT DES CONTENUS GOG

**Paiement des contenus GOG**

6.1 Pas de surprise, si vous décidez d'acquérir un jeu, une vidéo ou autre
contenu GOG, vous devez en général payer votre achat avant de pouvoir y
accéder (bien que nous proposions également des contenus gratuits !). Vous
pouvez régler vos achats de différentes façons : (i) en utilisant une carte de
débit ou de crédit ; ou (ii) via PayPal ou tout service de paiement agréé.
Gardez vos informations de paiement en lieu sur.

6.2 Quand vous utilisez un moyen de paiement pour acheter du contenu sur GOG,
nous comptons sur vous pour etre sur que vous pouvez utiliser ce moyen de
paiement. Vous etes responsables de tous les achats faits via votre compte GOG
ou vos moyens de paiement et vous acceptez le prix, le paiement et les
conditions de facturation qui s’y appliquent, comme notifié lors de l’achat.
Tous les paiements sont non-remboursables et non-transférables excepté les cas
décrits dans cet accord. Les enfants - vos parents ou responsable légale
doivent approuver tous les achats que vous faites.

6.3 Vous pouvez régler vos achats de contenu GOG en dollars américains.
Cependant, si vous habitez dans un pays dont nous supportons la monnaie locale
(voir notre section Support pour plus de détails), vous pourrez payer dans
votre monnaie locale. Si vous réglez vos achats dans une monnaie différente de
celle en cours dans votre pays, vous devrez payer des frais de change auxquels
votre banque peut ajouter une commission.

6.4. Tous les prix sont visibles sur la page produit du catalogue. Ces prix
incluent les taxes sur les ventes et/ou la TVA applicables.

**Porte-monnaie GOG**

6.5 6.5 GOG offre a ses utilisateurs un solde numérique appelé le "Porte-
monnaie GOG" en relation avec votre compte d'utilisateur, que vous pouvez
utiliser pour réaliser des achats de contenu GOG. Des fonds peuvent etre
ajoutés de deux façons : (i) en utilisant votre méthode de paiement choisie ;
ou (ii) de notre part via notre programme "Fonds gratuits pour votre porte-
monnaie" (voir ci-dessous). La disponibilité du Porte-monnaie GOG est sujette
aux regles qui sont énumérées sur notre page Porte-monnaie GOG,
[ici](https://support.gog.com/hc/sections/202834605-FAQ-GOG-Wallet).

**Fonds gratuits pour votre porte-monnaie et Codes bonus**

6.6 Dans certaines situations, nous pourrons etre en position de vous offrir
un crédit pour votre compte GOG, crédit que vous pouvez utiliser pour réaliser
des achats GOG (nous nous y référerons comme au "Fonds gratuits pour votre
Porte-Monnaie"). Par exemple, dans certaines situations, comme expliqué dans
la section 6.9, nous pouvons offrir des fonds pour le Porte-monnaie GOG en
relation avec notre programme de Garantie prix équitable. Nous pourrons
également distribuer des codes bonus a durée limitée qui vous donneront un
acces gratuit ou a prix réduit a du contenu GOG (nous nous y référerons comme
aux "Codes bonus").

6.7 Si vous recevez un fond gratuit pour votre PorteMonnaie ou des Codes bonus
lorsque vous achetez du contenu GOG mais décidez ensuite de retourner ce
contenu GOG, nous pensons qu'il est équitable que vous retourniez également
les fonds gratuits pour votre PorteMonnaie ou les Codes bonus. Par conséquent
nous : (i) supprimerons de votre compte GOG tout Porte-monnaie gratuit
inutilisé, reçu avec ce contenu GOG ; (ii) si vous avez utilisé une quelconque
partie des fonds gratuit de votre Porte-monnaie pour faire l'acquisition d'un
autre contenu GOG, nous déduirons alors la somme utilisée via ces fonds
gratuits de votre remboursement ; et (iii) nous résilierons les Codes bonus
ou, s'ils ont été utilisés pour un jeu GOG, le jeu sera supprimé de votre
compte.

6.8 Les fonds gratuits pour votre Porte-Monnaie et les Codes bonus sont soumis
aux regles s'appliquant au Porte-monnaie GOG (voir section 6.5 ci-dessus). Le
Portemonnaie gratuit est valable pendant un an, a moins qu'il ne soit mélangé
avec des fonds du Porte-monnaie GOG obtenus avec de l'argent réel, dans ce
cas, le solde total ne sera pas soumis a une date d'expiration jusqu'a ce que
le solde total atteigne zéro (auquel cas, le processus sera réinitialisé a
nouveau).

**Garantie prix équitable**

6.9. Il est évident qu'1 $ n'équivaut pas a 1 € et nous nous efforçons
d'appliquer des taux de change équitables. Dans un monde parfait, nous
appliquerions les memes prix a tous les jeux que nous proposons. Cependant,
les choses sont un peu plus compliquées et certains jeux de notre catalogue
ont un prix qui varie d'une région a l'autre. Mais nous ne serions pas GOG.com
si nous n'avions pas trouvé un moyen de dédommager les utilisateurs qui payent
plus que les autres pour les titres en question. C'est pour cela que nous
avons créé la Garantie prix équitable !

6.10. La Garantie prix équitable s'applique a tous les titres que nous n'avons
pas pu intégrer a notre politique de prix standard. Si vous payez plus cher
dans votre devise que le prix américain, nous vous rembourserons la
différence. Le remboursement sera effectué sous forme de fonds gratuits
ajoutés a votre Porte-Monnaie dans la monnaie utilisée pour votre achat. Vous
pourrez les utiliser pour tous les produits disponibles sur GOG.com. Vous
pourrez aussi vous en servir pour régler une partie de vos achats. Les fonds
gratuits seront crédités sur votre Porte-Monnaie GOG dans la monnaie d'achat
du contenu GOG concerné (par exemple si vous avez acheté un jeu en dollars
américains, les fonds gratuits seront ajoutés en dollars américains
également). Ces fonds gratuits pour votre Porte-Monnaie sont sujets a des
regles spécifiques concernant leur durée (voir la section 6.7).

6.11. Merci d'utiliser ce systeme de façon raisonnable et de ne pas en abuser
(par exemple en utilisant des VPN (Réseau privé gratuit) ou toute autre
méthode modifiant votre pays de résidence), ce ne serait pas correct.

### 7\. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

**Droits de remboursement légaux**

7.1. Si vous résidez au sein de l'Union Européenne ou d'une autre juridiction
concernée (a l'exception des États-Unis d'Amérique), vous pouvez légalement
vous rétracter dans les 14 jours qui suivent votre achat d'un contenu GOG,
sans avoir a donner de raisons. En revanche, cette regle ne s'applique pas
lorsque vous avez expressément consenti a ce que ce contenu GOG soit
immédiatement réalisé lors de la conclusion de votre achat (ce qui correspond
au contenu digital) et lorsque vous avez reconnu avoir renoncé a votre droit
de rétractation.

7.2. Ni cette section ni aucune autre de cet Accord utilisateur n'ont d'effets
sur vos droits légaux.

**Notre garantie de retours volontaire**

7.3 Nous savons que parfois un achat peut ne pas etre a la hauteur de vos
espérances et nous souhaitons etre justes avec nos utilisateurs. Alors, voici
ce que nous vous proposons:

  * a) **Remboursement des pré-commandes:** Apres avoir pré-commandé un jeu et effectué le paiement, vous pouvez annuler la pré-commande et obtenir un remboursement intégral du moment que nous recevons une requete valide de votre part avant la date de sortie du jeu sur GOG.com.
  * b) **Échange apres achat:** Vous pouvez échanger un contenu acheté sur GOG contre un autre jeu ou vidéo de valeur égale ou inférieure pendant 30 jours apres votre achat a condition que ce contenu GOG n'ait pas été téléchargé, utilisé ou visualisé en streaming. (Pour les contenus GOG achetés en promo, c'est le prix promo qui sera pris en compte.) Vous ne pouvez échanger un contenu GOG donné qu'une seule fois. Vous ne pouvez pas échanger un contenu GOG reçu en échange d'un autre.
  * c) **Garantie de remboursement:** Si vous achetez un contenu GOG et que vous rencontrez des problemes techniques (par exemple, un bug majeur vous empeche de finir le jeu), nous vous rembourserons intégralement si toutes les conditions suivantes sont remplies: 
    * (i) Vous devez rencontrer de réels problemes techniques avec le contenu GOG.
    * (ii) Vous devez contacter le service client de GOG pour adresser votre demande de remboursement dans un délai de 30 jours a compter de la date d'achat du jeu (si vous avez reçu le produit via un échange autorisé par GOG, comptez 30 jours a partir de la date d'échange).
    * (iii) Le service client de GOG doit disposer d'un délai raisonnable pour essayer de résoudre le probleme avant de procéder au remboursement.
  * d) **Droit de rétractation:** Vous pouvez vous rétracter sans frais et pour quelque raison que ce soit dans les 30 jours suivant la date d'achat d'un contenu GOG, a la condition expresse qu'il n'ait pas déja été téléchargé, visualisé en streaming ou utilisé de quelque façon que ce soit. Dans le cas contraire, votre rétractation sera non avenue.
  * 7.4 **Vente définitive:** Une vente est considérée comme définitive 30 jours apres la date d'achat ou a partir du moment ou vous téléchargez le contenu ou un contenu additionnel/bonus. Une fois que vous avez effectué l'une des actions, vous ne pourrez plus demander de retour, d'échange ou de remboursement sauf si vous rencontrez des problemes techniques tels qu'énoncés au paragraphe (c) ci¬-dessus. Les objets virtuels/devises et les fonds de votre Porte-monnaie GOG ne sont pas couverts par cette section 7 et nous ne pouvons par conséquent pas offrir de remboursement, échange apres achat, garantie de remboursement ou de droits de rétractation a leur propos.

**Jeux en développement**

7.5 GOG met en vente des jeux dont le développement n’est pas encore terminé
(et qui sont donc désignés comme "jeux en développement"). Cela vous offre
donc l'opportunité d'essayer ces nouveautés choisies avec le plus grand soin
alors qu'elles sont encore en cours d'évolution. Pour plus de détails, rendez-
vous [ici](https://support.gog.com/hc/sections/115000157529-FAQ-Games-in-
development).

7.6 Mais soyons clairs, ces jeux sont en cours de développement : il est tout
a fait possible, et meme probable, que des bugs soient encore présents et que
certaines fonctionnalités du jeu soient incompletes ou absentes. Ces jeux
peuvent également etre abandonnés. Quoi qu'il arrive, en achetant ces jeux
vous les acceptez "en l'état", sans aucune promesse de notre part ou de celle
des développeurs quant a leur futur. Ils sont classés dans la catégorie
"betas" de cet Accord utilisateur (voir section 5 ci-dessus).

7.7 Cependant, pour vous éviter de regretter vos achats, nous avons mis en
place une nouvelle politique de remboursement : le jeu en développement que
vous souhaitez retourner vous sera remboursé si l'achat date de 14 jours ou
moins, quelle que soit la raison. A noter : (a) Vous serez remboursé du prix
du jeu au moment de l'achat. (b) Si vous avez offert le jeu a une autre
personne, vous pourrez tout de meme obtenir un remboursement mais le jeu
offert sera supprimé. (c) Cette politique de remboursement devra en revanche
etre utilisée de maniere raisonnable. Si nous découvrons que vous abusez de
ces remboursements, nous nous gardons le droit de refuser tout remboursement
par la suite. (d) Ce droit de remboursement remplace tout autre droit de
remboursement auquel vous auriez normalement droit (comme notre "Garantie de
remboursement de 30 jours" par exemple), excepté ceux requis par la loi. (e)
Un jeu qui terminerait son développement moins de 14 jours apres votre achat
deviendrait alors sujet a notre "Garantie de remboursement de 30 jours"
habituelle, a compter de la date d'achat.

### 8\. MONNAIE ET OBJETS VIRTUELS

8.1 Avec certains contenus GOG, vous aurez la possibilité d’acheter ou
d’obtenir des objets virtuels et/ou de la monnaie virtuelle (nous les appelons
“Biens Virtuels”). Les biens virtuels sont soumis a cet accord et en
particuliers aux regles qui vont suivre, sauf si il existe des régles
spécifiques pour ce contenu GOG (ce qui prévaut sur ces regles).

8.2 Les Biens virtuels sont des objets exclusivement numériques qui ne
disposent d'aucune valeur monétaire ou d'existence dans le monde réel. Ils ne
peuvent pas etre "achetés", "vendus", donnés, transférés ou échangés, que ce
soit ou non contre d'autres Biens virtuels, de l'argent "réel", des biens, des
services ou des objets d'une valeur monétaire. Échanger des Biens virtuels est
strictement interdit (a moins que vous ne disposiez d'une permission expresse
et spécifique de le faire). Votre droit a utiliser tout type de Biens virtuels
se limite a une licence non exclusive, non assignable, non transférable, qui
ne peut etre ni cédée sous une forme de sous-licence, ni révoquée, limitée
dans le cadre d'un usage strictement réservé a votre divertissement personnel
et non commercial du contenu GOG en question. Vous ne possédez aucun intéret,
titre ou droit de propriété sur aucun des Biens virtuels, lesquels restent la
propriété de l'éditeur concerné. Les Biens virtuels sont susceptibles d'etre
changés, amendés ou retournés si nécessaire, y compris pour faire appliquer
cet Accord. Si cela se révele nécessaire, des limites peuvent etre appliquées
sur l'utilisation des Biens virtuels (y compris des limites de transaction, de
solde et de quantité).

8.3 L'existence d'une offre particuliere de Biens virtuels ne représente pas
un engagement de notre part de maintenir ou de continuer a fournir des Biens
virtuels ni ne garantit que cette offre restera disponible dans le futur. La
quantité, la variété et le type de Biens virtuels que vous pouvez obtenir
peuvent varier et nous disposons d'un droit de gestion, de modification et de
suppression pour tous les Biens virtuels si nous considérons cela nécessaire
pour la bonne continuation des opérations sur GOG.com ou des contenus GOG, ou
pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, nous ne pourrons pas etre tenus
responsables envers vous ou toute autre personne pour notre exercice de ces
dits droit. Nous tâcherons dans la limite du raisonnable de vous notifier de
tout changement et d'expliquer la raison de ces changements.

### 9\. CORRECTIONS, MISES A JOUR ET MODIFICATIONS

9.1 Il peut arriver de façon occasionnelle que nous ayons besoin d'implémenter
des corrections ou de mettre a jour les services GOG ou les contenus GOG (par
exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou résoudre des bugs
logiciels). Nous avons besoin de nous octroyer ce droit pour gérer
efficacement le site GOG.com. Nos partenaires sont susceptibles d’utiliser les
services GOG afin de mettre en place des patchs ou des mises a jour pour le
contenu GOG.

### 10\. PROPRIÉTÉ DE GOG.COM ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Les services GOG, y compris mais non limités a, leurs graphismes, code,
interface utilisateur, aspect, son et musique, vidéos, texte, mise en page,
base de données, données et tout autre contenu, et tous les droits et droits
d'exploitation qui leur sont liés, sont notre propriété ou celle de nos
licenciés. Les contenus GOG sont la propriété de leurs développeurs/éditeurs
respectifs et distribués par GOG sous licence. Tous droits réservés sauf
précisé dans cet Accord. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter aucun élément
des services GOG ou des contenus GOG autres que ceux précisés dans cet Accord.

10.2 GOG respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous
pouvez en apprendre davantage sur[ici](https://support.gog.com/hc/en-
us/sections/115000136785).

### 11\. REGLES D’UTILISATION DES SERVICES GOG

11.1 Merci de respecter les regles suivantes lors de l'utilisation des
services et contenus GOG. Veuillez lire ces regles avec attention, car leur
non-respect (particulierement en ce qui concerne la triche) sera interprété
comme une violation irrémédiable de cet Accord, ce qui pourrait se traduire
par la suspension ou l'annulation de votre acces aux services GOG. Voici les
regles :

  * (a) N'utilisez les services et contenus GOG que pour vos loisirs (par exemple, n'essayez pas d'en tirer un profit financier ou de l’utiliser a des fins politiques).
  * (b) En ce qui concerne le contenu GOG sur le plan pratique, ce que vous pouvez faire (ce qui inclue le modifier, fusionner, distribuer, traduire, rétro¬concevoir, décompiler, désassembler ou en créer des ouvres dérivées) dépend de ce que le détenteur des droits du contenu GOG vous permet de faire (GOG ne peut garantir ces droits), veuillez donc vérifier ceci aupres du détenteur des droits directement (la premiere chose a vérifier est de savoir s'il possede un CLUF et ce qui y est mentionné). Nous vous demandons également de ne proposer que des améliorations significatives au contenu GOG.
  * (c) En ce qui concerne les services GOG (ce qui inclue le logiciel GOG), a moins que vous n'ayez obtenu l'autorisation préalable de GOG, merci de ne pas les modifier, fusionner, distribuer, traduire, rétro¬concevoir, décompiler, désassembler ou en créer des ouvres dérivées ¬ a moins que vous n'y soyez autorisés par cet Accord ou par les lois de votre pays. Nous voudrions insister sur le fait que vous etre libres de nous contacter pour obtenir la permission d'effectuer ces actions et nous nous pencherons sur ces requetes en toute bonne foi. Plus généralement, nous avons pour projet d'ouvrir des protocoles clients pour faciliter l'utilisation des données et des logiciels GOG et éviter le recours a la rétro-conception ou des techniques similaires.
  * (d) Ne commettez pas d'action de piratage, nuisance, interruption ou d'utilisation abusive contre les services GOG, les contenus GOG, les utilisateurs de GOG ou le personnel de GOG, et n'utilisez pas ces dits services avec des objectifs similaires.
  * (e) Ne créez pas, n'utilisez pas, ne rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas de triches, de failles d'exploitation, de logiciels automatisés, robots, bots, mods, hacks, logiciels "spiders", logiciels espions, triches, scripts, entraînements, outils d'extraction ou tout autre logiciel qui peuvent interagir avec ou affecter les services GOG d'une quelconque maniere (y compris et sans limitation, tout programme tiers non autorisé qui intercepte, émule ou redirige tout type de communication entre GOG ou ses partenaires et les services GOG et/ou tout programme tiers non autorisé qui collecte des données d'informations a propos des services GOG).
  * (f) N'interférez pas avec le réseau GOG, avec les réseaux tiers ou avec tout autre logiciel, y compris par le biais de tunnels, d'injections de code, de modifications des logiciels GOG, ou en utilisant tout autre logiciel similaire avec les services ou les contenus GOG, que ce soit par émulation du protocole ou par création ou utilisation de serveurs privés. N’accédez pas ou n’essayez pas d’accéder a des zones de GOG.com ou a des serveurs GOG qui n’ont pas été fait pour etre rendu disponible aupres du public.
  * (g) Ne faites ou ne dites rien qui puisse etre considéré comme raciste, xénophobe, sexiste, diffamatoire ou qui soit offensant ou illégal. Soyez sympa avec les autres s'il vous plaît!
  * (h) Ne partagez pas, n'"achetez" pas, ne "vendez" pas, ne transférez pas, ne donnez pas, ne pretez pas, ne volez pas, ni ne vous appropriez pas de comptes GOG maniere malhonnete. Les clefs/codes GOG ne peuvent etre donnés ou transférés ou utilisés que dans le cadre limité des usages autorisés par GOG.com. Si vous avez des questions ou rencontrez des problemes, veuillez contacter l'assistance clientele.
  * (i) Nous vous demandons de bien vouloir suivre et respecter toutes les restrictions de langage, les pré-requis ou regles géographiques ou régionales, basées sur la géolocalisation, concernant GOG.
  * (j) Nous vous demandons de ne pas réaliser d'actions en relation avec GOG qui transgressent tout type de droits d'auteurs, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits a la vie privée et de publicité ou tous les autres droits appartenant a autrui, tels que des images, des photographies, des fichiers sonores, textuels, graphiques et tout autre type de matériel ou d'informations.

### 12\. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

12.1 Cette section concerne les contenus (textes, photos, liens...) que vous
mettez a notre disposition ou a celle des autres utilisateurs GOG (par exemple
votre photo de profil ou les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs
GOG). Nous appelons ça le "Contenu généré par les utilisateurs"

12.2 Nous considérons que vous etes propriétaire des contenus que vous générez
mais nous avons besoin que vous nous octroyiez des droits limités a leur
encontre, pour que nous puissions les transmettre via les services GOG. Nous
vous demandons donc de nous octroyer une licence non¬-exclusive et irrévocable
nous autorisant a utiliser, de ne les utiliser qu'a cette fin. Par exemple,
n'interférez pas avec les services GOG et ne les piratez pas. Ne faites rien
ou ne dites rien qui soit offensant ou illégal. Soyez sympa ! modifier,
reproduire, créer des ouvres dérivées, distribuer, communiquer et
afficher/utiliser publiquement le contenu généré par vous en rapport avec les
services GOG.

12.3 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez tous les
droits nécessaires a l'utilisation des contenus que vous générez et que vous
pouvez légalement les utiliser. Nous ne sommes pas en mesure de le savoir et
nous n'avons aucun moyen de le vérifier, nous devons donc nous en remettre a
vous.

12.4. Nous avons cependant le droit (mais pas l'obligation) de vérifier et, si
nécessaire ou légalement requis, de supprimer tout Contenu généré par les
utilisateurs qui serait a caractere illégal, délictuel, diffamatoire, obscene,
abusif, haineux, raciste ou pornographique, qui porterait atteinte a la vie
privée des personnes, ou qui serait de nature a menacer ou harceler des tiers.
Si vous pensez que du contenu répondant a ces criteres a été posté sur les
services GOG, merci de nous le faire savoir en nous contactant sur
[legal@gog.com](mailto:legal@gog.com).

### 13\. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

13.1 Nous vous invitons a nous faire part de vos commentaires et suggestions
concernant les services GOG. Ils nous sont précieux. Cependant, nous tenons a
ce qu'il soit clairement établi que nous n'avons aucune obligation d'en tenir
compte ou de les accepter et qu'ils ne donnent lieu a aucune compensation
(financiere ou autre) de notre part.

### 14\. UTILISATION DU CONTENU GOG ET FAN WORK

14.1 Pour la réalisation de fan work (c'est¬-a¬-dire de fan mods, machinima,
parodies, hommages, vidéos "Let's Play" et autres ou illustrations), vous
devez obtenir au préalable l'accord du propriétaire du contenu (le développeur
ou l'éditeur). La raison est simple : les contenus GOG appartiennent a leurs
propriétaires respectifs et non a GOG.

### 15\. CONTENU ET SERVICES EXTERNES TIERS

15.1 Vous pourrez trouver des liens vers des sites ou des contenus tiers au
sein des services GOG. Vous etes libres de les utiliser ou non mais nous ne
pouvons pas vous assurer qu'ils fonctionneront, vous dire vers quoi ils
pointent ou s'ils seront gratuits.

15.2 Vous pouvez également utiliser votre compte GOG pour un acces rapide a
des services de partenaires externes approuvés par GOG, par exemple, les jeux
et les sites The Witcher de notre société apparentée CD PROJEKT. Ils possedent
leurs propres conditions d'utilisation, que vous devrez accepter et respecter.
Juste pour etre clair : l'utilisation de ses services est optionnelle et
dépend de vous. Vous avez le pouvoir !

15.3 Un rapide mot a propos de GOG Connect (vous pouvez en lire plus a ce
sujet ici). Cette fonctionnalité (facultative) est fournie conformément aux
conditions d'utilisation de l'API Web Steam de Valve, son acces et son
utilisation peuvent donc changer afin de refléter ces conditions
d'utilisations. Veuillez également consulter la section [9.3] de notre
politique de confidentialité, qui explique comment nous utilisons les "données
Steam". Cette section contient aussi d'importantes exclusions de
responsabilité les concernant. Veuillez agréer a la totalité de ces conditions
d'utilisations, car le non-respect de l'une d'elles pourrait avoir des
conséquences négatives pour cette fonctionnalité et sera également considéré
comme une violation irrémédiable du contenu de cet Accord Utilisateur. Nous
vous invitons également a consulter la FAQ GOG Connect qui contient des
informations supplémentaires sur son utilization.

### 16\. GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES GOG

16.1 Nous garantissons que : (i) nous avons le droit de conclure cet Accord et
de vous accorder une licence d'utilisation des services GOG telle que décrite
dans la section 2.1 ; et (ii) nous apporterons un soin raisonnable aux
services GOG et a votre utilisation de ces services ; et (iii) nous ferons des
efforts raisonnables pour etre en conformité avec les lois applicables dans
l'exercice de nos obligations envers vous en vertu de cet Accord.

16.2. Représentation et garanties. Vous etes en capacité de vous représenter
et garantissez que vous etes habilité a conclure cet Accord, et que vous le
suivrez dans son intégralité. Vous garantissez également que tout Contenu
généré par les utilisateurs que vous hébergez sur les services GOG n'enfreint
pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers quelconque. Enfin, vous
garantissez que vous ne ferez pas usage ni contribuerez a du Contenu généré
par les utilisateurs qui serait a caractere illégal, délictuel, diffamatoire,
obscene, abusif, haineux, raciste ou pornographique, qui porterait atteinte a
la vie privée des personnes, ou qui serait de nature a menacer ou harceler des
tiers.

16.3 Nous faisons de notre mieux pour que les contenus GOG fonctionnent
correctement sur vos systemes d'exploitation mais nous avons un temps limité
pour procéder aux tests et il est possible que certaines choses nous
échappent. Par conséquent, nous ne pouvons etre tenus responsables des
contenus GOG. Nous ne pouvons etre tenus responsables d'événements relatifs
aux services ou au contenu GOG.com en dehors de notre contrôle. Cependant,
n'oubliez pas que vous pouvez nous retourner le contenu GOG et obtenir un
remboursement si vous rencontrez des problemes techniques (voir section
7.3(c)).

### 17\. RÉSILIATION

17.1 Votre droit de mettre fin a l’accord. Vous pouvez annuler ou mettre fin a
cet Accord a tout moment et sans avoir a donner de raisons en cessant
définitivement d'utiliser les services GOG. Si vous souhaitez que nous
supprimions votre compte, veuillez contacter l'équipe
[support](https://support.gog.com/hc/requests/new?category=info). La fin de
l'Accord est sans effets sur les droits et obligations qui existeraient déja
entre vous et nous.

17.2 Notre droit de mettre fin a l’accord. Si vous violez de façon
significative cet accord, nous nous réservons le droit d'annuler ou de
suspendre votre acces aux services GOG et au contenu GOG. Ce non-respect est
considéré comme sérieux dans le cas ou il pourrait causer de réelles nuisances
a GOG, ses utilisateurs ou dans certains cas évoqués dans la section 11. Si
nous suspendons ou supprimons vos acces aux services et contenus GOG se fera
en plusieures étapes nous ferons notre possible pour vous contacter et vous
expliquer pourquoi nous avons agi ainsi et ce que vous pouvez faire pour y
remédier le cas échéant.

17.3 Meme si cela semble peu probable, dans le cas ou nous serions dans
l'obligation de suspendre l'acces aux services et aux contenus GOG de façon
définitive (et non a cause d'une violation de votre part), nous essaierons de
vous avertir au moins soixante (60) jours a l'avance en publiant un billet sur
www.gog.com et en envoyant un email a tous les utilisateurs enregistrés.
Durant toute cette période, vous pourrez télécharger tous les contenus GOG que
vous avez achetés.

### 18\. FORCE MAJEURE

18.1 Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable en cas de manquement
aux obligations du présent Accord ou en cas d'impossibilité de fournir un
acces aux services et aux contenus GOG si cette impossibilité est causée par
un événement imprévisible indépendant de notre ou de votre volonté, y compris
mais de façon non limitative, les coupures Internet, pannes de communications,
incendies, inondations, guerre et catastrophes naturelles.

### 19\. LOI APPLICABLE

**Pour les utilisateurs résidant dans un pays de l'Union Européenne et
ailleurs dans le monde (en dehors des États-Unis):**

19.1 Par la présente, nous acceptons mutuellement que l'utilisation des
services et contenus GOG et cet Accord seront régis par les lois de la Pologne
et que tout différend relatif au présent Accord relevera de la compétence
nonexclusive des tribunaux Polonais. Pour toute action en justice relevant du
présent Accord, la partie perdante sera condamnée aux dépens.

19.2. Le choix de juridiction et de loi applicable ci-dessus est sujet aux
principes de protection des consommateurs obligatoirement applicables ou a
toute autre loi de votre juridiction de résidence qui ne seraient pas
disponibles autrement.

**Pour les utilisateurs résidant aux États-¬Unis uniquement:**

19.3 Par la présente, nous acceptons mutuellement que l'utilisation des
services et contenus GOG et cet Accord seront régis par les lois applicables a
Los Angeles, en Californie, et que tout différend relatif au présent Accord
sera régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, aux
États-¬Unis (et, si applicable, selon les lois fédérales américaines). Toute
action en justice entamée par vous contre GOG.com le sera exclusivement devant
un tribunal d'État ou fédéral de Los Angeles, en Californie, réputé compétent
pour juger notre litige et en conséquence, par la présente, nous reconnaissons
mutuellement la compétence exclusive de ces tribunaux. Pour toute action en
justice relevant du présent Accord, la partie perdante sera condamnée aux
dépens.

### 20\. ASSISTANCE CLIENTELE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

20.1 Si vous deviez rencontrer le moindre souci, ou si vous deviez avoir des
réclamations ou des plaintes, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et
a l'amiable [sur](https://support.gog.com/hc/requests/new?category=info). Nous
tâcherons de résoudre tout litige de maniere informelle, raisonnablement et de
bonne foi. Nous nous efforçons de répondre a la moindre requete sous 14 jours.

20.2 Si votre requete n'est pas résolue dans ce laps de temps, les prochaines
étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous vivez au sein de l'Union
Européenne, vous pouvez soumettre votre plainte sur la plateforme de reglement
en ligne des litiges de la Commission Européenne, accessible via
http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin d'obtenir un reglement extrajudiciaire
ou initier des poursuites.

20.3. Si vous vivez aux États-Unis d'Amérique ou dans le reste du monde (hors
UE), veuillez nous contacter a [legal@gog.com](mailto:legal@gog.com).

### 21\. AUTRES CLAUSES LÉGALES

21.1 Dans l'éventualité ou l'une des dispositions du présent Accord serait
invalidée ou non exécutoire, cela n'aura aucun effet sur la validité ou le
caractere exécutoire des autres dispositions.

21.2 Cet Accord et la Politique de confidentialité de GOG constituent la
totalité de l'accord entre vous et nous et remplace tout accord écrit ou oral
préalable. Si vous désapprouvez cet Accord, veuillez nous contacter au plus
tôt apres avoir commencé a utiliser les services GOG a l'adresse
[legal@gog.com](mailto:legal@gog.com). Dans le cas contraire, vous serez lié
par cet Accord apres un délai raisonnable (habituellement de 30 jours).

21.3 Cet Accord gouverne nos relations mutuelles. Il ne donne de droits a
personne d'autre.

21.4 Veuillez noter que nous sommes soumis a diverses lois et que nous sommes
contraints de nous conformer aux demandes des autorités judiciaires et autres
processus judiciaires.

21.5 Si nous devions procéder a une réorganisation, une vente ou une fusion de
GOG.com, alors nous pourrions etre amenés a travailler avec des tiers pour
transférer ou fusionner votre compte GOG.

21.6 Par la présente, nous acceptons mutuellement que la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente ne s'applique pas sur cet Accord.

21.7 Nous pouvons assigner, sous-traiter ou transférer cet Accord a une partie
tierce ou a un autre membre de notre groupe si nécessaire, pour le support de
GOG ; dans l'éventualité d'une réorganisation ou d'une fusion, ou pour toute
autre raison commerciale. Vous en serez notifié le cas échéant.

### 22\. MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD

22.1 Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord si nécessaire,
notamment pour des raisons légales ou d'adéquation avec les modifications
survenues dans les services GOG. Dans cette éventualité, la version modifiée
du présent Accord sera disponible en ligne a
[l'adresse](https://support.gog.com/hc/articles/212632089-User-Agreement) et
(si vous etes en possession d'un compte GOG) ces changements vous seront
notifiés par e¬mail.

22.2 Tout changement a cet Accord entrera en vigueur 30 jours apres sa mise en
ligne. Entre-temps, vous etes invité a nous contacter a l'adresse
[legal@gog.com](mailto:legal@gog.com) pour toute question propre a ces
modifications.

22.3 Si vous refusez d'accepter ces modifications (en le signalant par e¬mail
ou non), nous serons dans l'obligation de vous demander de cesser d'utiliser
les services GOG. Nous en sommes navrés, mais nous espérons que vous
comprendrez que pour le bon fonctionnement des services GOG.com, il est
nécessaire que les utilisateurs soient tous soumis aux memes regles. C'est
pourquoi nous vous encourageons a nous contacter pour toute question ou
préoccupation.

22.4 Rassurez-¬vous, il n'est pas question de modifier drastiquement cet
Accord sans vous informer de la teneur des modifications ou de vous forcer a
accepter des modifications que vous ne comprenez pas avant de pouvoir utiliser
GOG.com!

### 23\. NOS INFORMATIONS DE CONTACT

23.1. Si vous souhaitez émettre la moindre plainte concernant votre achat, ou
si vous souhaitez simplement nous contacter, vous trouverez les informations
nécessaires ci-dessous:

  
Nom : GOG sp. z o.o.

  
Siege officiel : Ul. Jagiellonska 74, 03-301 Varsovie, Pologne

  
Enregistrée aupres du tribunal d'instance de Varsovie, 13e division
commerciale du registre national des tribunaux

  
Numéro d'immatriculation 0000029514

  
Numéro de TVA : (NIP) PL 113-21-77-807

  
Capital : PLN 135 750,00 PLN

  
E-mail : https://support.gog.com/hc/requests/new?category=info ou
support@gog.com




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1. All redistributions of source code files must retain all copyright
   notices that are currently in place, and this list of conditions without
   modification.

2. All redistributions in binary form must retain all occurrences of the
   above copyright notice and web site addresses that are currently in
   place (for example, in the About boxes).

3. The origin of this software must not be misrepresented; you must not
   claim that you wrote the original software. If you use this software to
   distribute a product, an acknowledgment in the product documentation
   would be appreciated but is not required.

4. Modified versions in source or binary form must be plainly marked as
   such, and must not be misrepresented as being the original software.


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